Pourquoi réaliser son ravalement tout les 10 ans ?

Le ravalement de façade : une obligation légale

C'est quoi "un ravalement" ? 

Effectuer un ravalement de façade implique la restauration des murs extérieurs d'une maison ou d'un bâtiment.

Cette tâche est généralement confiée à un façadier (pour la taille des pierres) ou à une entreprise spécialisée comme Cosy Travaux. 

 

Elle comprend principalement la rénovation de la peinture ou de l'enduit mais aussi des éléments extérieurs autres que la maçonnerie, sont également concernés comme les gouttières. 

 

Le ravalement de façade est-il obligatoire, y-a-t-il une loi, quelle est la période à respecter ? 

Cosy Travaux vous explique tout dans cet article.

 

La façade de votre maison constitue le premier élément visible de votre propriété. Cependant, son apparence a tendance à se détériorer au fil du temps. 

 

Les intempéries, la décoloration de la peinture et l'accumulation de saletés peuvent endommager les murs. Ces détériorations ne sont pas seulement néfastes sur le plan esthétique, elles peuvent également causer des dommages importants à la structure et compromettre votre confort. 

 

C'est pourquoi il est essentiel d'effectuer régulièrement une rénovation ou un ravalement de façade.

Le ravalement de façade : une obligation légale

Tous les 10 ans : c'est la fréquence imposée par la loi pour le ravalement de façade.

 

Les obligations relatives au ravalement sont réglementées par le code de la construction et de l'habitation. Les articles L.132-1 et suivants stipulent que "les façades des immeubles doivent être constamment maintenues en bon état de propreté". 

 

Par conséquent, la loi impose que le ravalement soit réalisé obligatoirement tous les 10 ans.

 

Cependant, cette obligation ne s'applique pas à l'ensemble des communes. Une liste, établie par arrêté préfectoral, précise quelles sont les communes soumises à cette obligation. Dans les communes non concernées par un tel arrêté, aucune périodicité n'est prévue pour les travaux de ravalement.

 

Par ailleurs, la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbains) est également liée aux obligations de ravalement. Elle définit les critères d'un logement décent afin de garantir qu'il "ne présente pas de risque pour la sécurité physique des occupants".

 

Il est important de noter que depuis le 1er janvier 2017, les travaux d'isolation thermique sont obligatoires en même temps que le ravalement de façade.

 

Cependant, la législation française précise que l'obligation d'isolation thermique s'applique uniquement aux ravalements de façade considérés comme "importants". Cela concerne les cas où le ravalement à réaliser concerne "au moins 50 % de la façade hors couverture".

 

Il incombe donc au propriétaire d'assurer l'esthétique et la fonctionnalité des éléments de façade.

 

Dans le cas d'un immeuble en copropriété, les dépenses liées au ravalement de façade sont réparties entre les copropriétaires. 

 

Le syndic est chargé d'obtenir plusieurs devis concurrentiels, et c'est à l'Assemblée générale de décider du choix à faire. Les articles 24 et 25 de la loi du 10 juillet 1965 définissent les modalités de vote de l'Assemblée générale pour les travaux d'entretien des parties communes.

 

En effet, la façade d'un bâtiment est considérée comme une partie commune à tous les occupants du logement. Idéalement, le devis proposé par le façadier doit inclure une description détaillée des travaux à entreprendre, une estimation du délai d'exécution et une section détaillant les dépenses.

 

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